+ 34 900 802 588« Deux bombes artisanales explosent dans des commissariats à Caseros et Transradio », « Londres : attentat à la bombe artisanale dans le métro fait 22 blessés », « Attaques dans le métro de New York avec des bombes artisanales »… voici quelques-uns des titres auxquels nous sommes confrontés récemment.
Les explosifs créés à partir de substances chimiques facilement accessibles dans nos foyers représentent une réalité inquiétante et sont l'un des moyens les plus utilisés par les terroristes.
Mesures pour la Commercialisation des Précurseurs d’Explosifs
En 2008, le Conseil de l’Union européenne, considérant que certaines substances et mélanges chimiques constituent des précurseurs d’explosifs et peuvent être utilisés de manière abusive pour la fabrication illicite de ces explosifs, a adopté un Plan d’Action pour améliorer la sécurité des explosifs, après que les attentats par bombes artisanales se soient intensifiés.
La Commission a créé un comité permanent sur les précurseurs, chargé d’étudier les mesures et de formuler des recommandations concernant la réglementation existante sur les précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché. Ce comité avait pour mission d’identifier plusieurs de ces substances susceptibles d’être utilisées pour des attentats terroristes et a recommandé que des mesures appropriées soient prises au niveau de l’Union.
Règlement de l’Union Européenne sur les Précurseurs d’Explosifs
Afin d’établir des règles harmonisées concernant la disponibilité, l’introduction, la possession et l’utilisation de substances ou mélanges susceptibles d’être utilisés de manière abusive pour la fabrication illicite d’explosifs, dans le but de limiter leur disponibilité aux particuliers et d’assurer une communication adéquate des transactions suspectes à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, le Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2013, sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs a été approuvé et a été abrogé par le Règlement (UE) n° 2019/1148 afin d’établir des restrictions plus strictes.
Il est important de souligner les 9 substances listées dans l’Annexe I (précurseurs d’explosifs restreints) et les 9 de l’Annexe II, ainsi que les obligations liées à la disponibilité, l’introduction, la possession et l’utilisation de ces substances.
Chez eQgest, nous sommes conscients de l’importance d’identifier ces substances pour prévenir leur mauvais usage et les sanctions associées. Par conséquent, lors d’une prochaine révision, nous inclurons des outils pour l’identification de ces substances. Vous pouvez déjà consulter le Règlement (UE) n° 2019/1148.
Obligations des Articles 5, 6 et 7 du Règlement
La disponibilité de ces produits est restreinte aux particuliers, à moins qu’ils ne possèdent une licence.
Les particuliers doivent obtenir une licence délivrée par le Ministère de l’Intérieur – CITCO (Centre d’Intelligence contre le Terrorisme et le Crime Organisé), qui autorisera une ou plusieurs de ces activités ou utilisations.
Les opérateurs économiques doivent notifier les personnes dans la chaîne d’approvisionnement concernant les produits contenant des précurseurs d’explosifs, en veillant à ce que leur personnel soit informé des règlements applicables.
Normes Réglementaires du Ministère de l’Intérieur Espagnol sur les Précurseurs d’Explosifs
En Espagne, le Règlement (UE) n° 2019/1148 a conduit à l’adoption de la Loi 25/2022, du 1er décembre 2022, sur les précurseurs d’explosifs.
Ainsi, avec la mise en œuvre de ces réglementations, les magasins fournissant des produits tels que l’acétone, l’acide sulfurique ou certains nitrates devront revoir les quantités maximales établies pour la vente au public sans licence et enregistrer le nom et les coordonnées de l' acheteur, parmi d’autres obligations.
Comme dans le Règlement (UE) n° 2019/1148, cette nouvelle loi distingue entre particuliers et opérateurs économiques.
Un opérateur économique est toute personne physique ou morale, entité publique ou groupe composé de telles personnes ou organes, qui met à disposition sur le marché des précurseurs d’explosifs réglementés.
Un particulier est toute personne physique agissant à des fins non liées à des activités commerciales ou professionnelles.
Que dit la Loi 25/2022 sur les Particuliers ?
Cette loi vise à réguler le système de licence permettant aux particuliers d’introduire en Espagne, acquérir, posséder ou utiliser des précurseurs d’explosifs restreints.
De plus, tous les particuliers en contact avec ces substances ont l’obligation de notifier au CITCO (Centre d’Intelligence contre le Terrorisme et le Crime Organisé. 91 537 27 66/33 (contact 24/7)) tout vol ou disparition des substances autorisées par la licence, au point de contact national dans un délai maximum de 24 heures après avoir eu connaissance de la situation.
Que dit cette Loi sur les Opérateurs Économiques ?
Les opérateurs économiques doivent signaler chaque transaction au Point de Contact National dans un délai ne dépassant pas 5 jours concernant les précurseurs d’explosifs restreints spécifiés dans l’Annexe I du Règlement (UE) n° 2019/1148 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013.
De plus, ils doivent notifier immédiatement aux autorités compétentes (CITCO) tout ordre ou transaction suspect concernant les substances des Annexes I et II. Ils doivent également informer le CITCO dans les plus brefs délais de tout vol ou disparition, dans un délai de 24 heures après avoir eu connaissance de ces faits, et veiller à ce que la quantité totale autorisée ne soit pas dépassée.
Si vous manipulez ou utilisez ce type de substances chimiques dans vos activités quotidiennes, nous vous recommandons de garder à l’esprit ces réglementations et de vous y conformer pour éviter des sanctions pouvant aller de 30 000 à 60 000 euros, ou plus selon le cas, y compris la révocation possible de la licence pour les particuliers ou la fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise.
Si vous avez encore des questions concernant la commercialisation et l’utilisation de ces substances, n’hésitez pas à nous contacter, et nous tenterons de les résoudre dans les plus brefs délais.
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