+ 34 900 802 588Selon l'Institut syndical européen, une maladie professionnelle sur trois en Europe est due à l'exposition à des substances chimiques. Le contact avec des substances dangereuses sur le lieu de travail représente un risque élevé pour ceux qui les manipulent, mais la plupart des accidents sont totalement évitables.
L'industrie chimique doit concentrer tous ses efforts sur la prévention des risques pour la santé humaine et la protection de l'environnement, une tâche à laquelle doivent collaborer les entreprises, les institutions et l'ensemble de la société.
Protéger et prévenir. Tel est notre objectif. Mais comment pouvons-nous y parvenir ? Par l'information et la formation. Pour ce faire, nous disposons d'outils efficaces tels que les Fiches de Données de Sécurité (FDS).
Rejoignez-nous et, tout au long de l'article, vous découvrirez comment les FDS peuvent nous aider dans l'importante tâche de prévention des risques dans l'industrie chimique.
Qu'est-ce qu'une Fiche de Données de Sécurité?
Une Fiche de Données de Sécurité (FDS), ou Safety Data Sheet (SDS) en anglais, est une méthode acceptée et efficace contenant des informations pertinentes pour le destinataire de substances et de mélanges chimiques. La FDS spécifie les caractéristiques, les propriétés et la dangerosité d'une substance ou d'un mélange particulier. Elle traite également des questions relatives à la manipulation, au stockage, au transport, à la gestion des déchets, aux mesures à prendre en cas de risque et aux conseils de premiers secours. La FDS fournit des informations utiles et nécessaires aux entreprises et aux travailleurs qui utiliseront le produit.
L'étiquetage et les Fiches de Données de Sécurité sont des outils d'information harmonisés. Ils sont conçus pour faciliter la compréhension des risques liés à la manipulation d'une substance ou d'un mélange, permettant aux entreprises de mettre en œuvre des méthodes de travail sûres et des programmes de formation en matière de prévention des risques.
Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent préparer et envoyer la FDS avec le premier envoi de tout produit chimique dangereux, et l'employeur est responsable de mettre ces fiches à la disposition des travailleurs.
Adaptation des FDS à la nouvelle législation
Communiquer signifie faire connaître quelque chose à quelqu'un, transmettre des signaux via un code commun entre un émetteur et un récepteur. Ce code commun est la clé pour se comprendre.
L'introduction des règlements REACH et CLP a marqué un tournant, un élan dans l'importante et essentielle tâche de prévention des risques. Ces règlements nous permettent de définir les propriétés d'une substance, de la classer comme dangereuse et de communiquer les risques liés à son utilisation.
REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil) est le règlement européen relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals).
Il a été approuvé le 18 décembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juin 2007, représentant une réforme totale du cadre législatif sur les substances et mélanges chimiques dans l'Union européenne. Le REACH a conduit à la création de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dont le rôle est de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement.
REACH oblige les entreprises (qu'il s'agisse de fabricants, distributeurs, importateurs ou utilisateurs intermédiaires) du secteur chimique à :
Protéger la sécurité et la santé humaines ainsi que l'environnement.
Évaluer les risques découlant de l'utilisation de substances et de mélanges chimiques.
Informer sur les risques associés aux substances et mélanges dangereux via les Fiches de Données de Sécurité et les mesures de sécurité à prendre.
Enregistrer les substances dangereuses dépassant une tonne par an.
Respecter les restrictions imposées par l'administration sur la commercialisation de certaines substances dangereuses.
Collecter des informations sur les substances et mélanges chimiques utilisés par les travailleurs de l'entreprise dans les Fiches de Données de Sécurité.
S'assurer que les travailleurs de l'entreprise ont accès aux FDS.
Au niveau international, les Nations Unies ont développé le Système Général Harmonisé (SGH) pour parvenir à une législation harmonisant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
Début 2009, le règlement (CE) n° 1272/2008, mieux connu sous le nom de CLP (Classification, Labelling, and Packaging), est entré en vigueur pour s'assurer que la réglementation internationale soit reflétée dans la réglementation de l'UE. Depuis le 1er juin 2015, les directives précédentes ont été abrogées.
Le CLP oblige les entreprises chimiques à :
Classer les substances et mélanges en fonction des nouvelles classes et catégories.
Adapter le contenu des étiquettes (destinées à la population générale) et des FDS (destinées aux professionnels) en fonction des nouveaux dangers identifiés.
Inclure des pictogrammes, de nouvelles phrases de risque et des conseils de prévention.
Prendre en compte les scénarios d'exposition pour les substances nécessitant des FDS, fabriquées ou commercialisées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an.
Ajouter des mesures de contrôle des risques.
Notifier à l'ECHA les substances classées comme dangereuses ou soumises à enregistrement conformément au REACH, pour qu'elles soient inscrites dans un catalogue public.
En résumé, nous pouvons dire que les règlements CLP et REACH contribuent à :
Protéger la sécurité et la santé des employés de l'entreprise.
Protéger l'environnement.
Promouvoir la libre circulation des substances entre les pays membres (vente, transport, manipulation).
Fournir des informations transparentes sur les substances et mélanges.
Respecter les obligations internationales.
Réguler les étiquettes et fiches de sécurité.
Favoriser l'innovation dans le secteur.
Intervention de l'administration dans l'application des réglementations
Chaque Communauté autonome doit assumer les obligations suivantes dans ses limites territoriales :
Surveiller, inspecter et contrôler le respect des dispositions du règlement REACH et du CLP.
Développer des réglementations lorsque nécessaire.
Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les réglementations.
Si une action ou décision d'une Communauté autonome affecte d'autres, elle doit demander un rapport aux parties potentiellement affectées avant de prendre des mesures.
Si le problème est très grave ou urgent, l'administration centrale prendra les rênes de la situation et cherchera une solution en collaboration avec les Communautés autonomes.
Conformité aux réglementations
Chaque État membre adapte les réglementations au niveau communautaire. Cependant, le fait que le cadre législatif actuel soit défini par des règlements et non des directives limite la marge d'action des États. Ils ne peuvent intervenir que dans la définition de la manière dont les inspections et contrôles seront effectués et participer aux organismes européens.
La conformité aux réglementations est une tâche partagée entre les ministères de la Santé et des Politiques sociales et de l'Environnement, et les Communautés autonomes, pour veiller à la mise en œuvre de ce qui est prévu dans les règlements REACH et CLP.
L'Agence européenne des produits chimiques est un acteur actif qui propose des plans et projets pour s'assurer que les Communautés autonomes réalisent correctement les contrôles.
La protection de la santé humaine est l'un des points principaux sur lesquels les règlements insistent davantage, c'est pourquoi le Réseau national de surveillance, d'inspection et de contrôle et le Système d'échange rapide d'informations sur les produits chimiques travaillent main dans la main pour veiller à cela.
Quant aux soins et à la surveillance de l'environnement, ils sont assurés par la Conférence sectorielle de l'environnement et le Réseau des directeurs généraux de la qualité et de l'évaluation environnementale.
La loi 8/2010, du 31 mars, prend en compte le régime de sanctions prévu par les règlements REACH et CLP et prévoit la formation d'un organe de coordination mixte pour l'application de cette loi.
Enfin, les Communautés autonomes et les ministères doivent présenter un rapport annuel montrant les inspections officielles, les activités de supervision réalisées, les sanctions prévues, et les autres mesures prises.
Quelles informations doit contenir une Fiche de Données de Sécurité?
Une Fiche de données de sécurité se compose de 16 sections. Ce détail spécifique peut servir d'indice pour savoir quand nous avons un document officiel devant nous ou non.
Ci-dessous, vous trouverez chaque section qui doit être remplie :
Identification de la substance ou du mélange et de la société.
Composition/informations sur les composants.
Identification des dangers.
Premiers secours.
Mesures de lutte contre l'incendie.
Mesures à prendre en cas de déversement accidentel.
Manipulation et stockage.
Contrôles d'exposition/protection individuelle.
Propriétés physiques et chimiques.
Stabilité et réactivité.
Informations toxicologiques.
Informations écologiques.
Considérations relatives à l'élimination.
Informations relatives au transport.
Informations réglementaires.
Autres informations, comme les conseils de formation, les usages recommandés, les restrictions, les recommandations du fournisseur, les références écrites, les sources des principales données et la date d'émission.
Quelle documentation accompagne une Fiche de Données de Sécurité?
Dans certains cas, une FDS doit être accompagnée d'un rapport de sécurité chimique (CSR) pour une substance. Par conséquent, les informations dans la FDS doivent être cohérentes avec celles incluses dans le CSR et dans le dossier d'enregistrement.
De plus, en vertu de l'article 31, paragraphe 7, du règlement REACH, les déclarants et les utilisateurs en aval qui sont tenus de préparer un CSR doivent joindre les scénarios d'exposition pertinents en annexe à la Fiche de Données de Sécurité.
Solutions qui facilitent la conformité au CLP (eQgest)
La préparation d'une FDS est soumise à certaines conditions :
Lorsqu'une substance ou un mélange est classé comme dangereux (selon ce qui est exposé dans le règlement CLP).
Lorsqu'une substance est classée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
S'il s'agit d'une substance PBT, c'est-à-dire persistante, bioaccumulative et toxique, ou vPvB, très persistante et très bioaccumulative (selon ce qui est exposé dans le règlement REACH).
Lorsqu'il existe des preuves scientifiques qu'une substance a des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement, aussi graves que dans les autres cas.
En cas de substances ou préparations non considérées comme dangereuses, mais soumises à autorisation par le REACH, publié par l'Agence européenne des produits chimiques.
Lorsqu'une préparation n'est pas considérée comme dangereuse, mais que l'une des substances présente des risques pour la santé humaine ou l'environnement et se trouve dans une proportion significative.
Directives obligatoires pour la préparation des FDS :
Le texte doit être rédigé dans la langue officielle du ou des États où la substance ou le mélange est commercialisé, à moins que l'État membre ou les États membres concernés ne disposent autrement. Il doit également être clair et concis pour faciliter la compréhension des professionnels.
La fiche doit être disponible pendant 10 ans à partir de la première commercialisation de la substance.
Lorsqu'une nouvelle version de la fiche est rédigée, elle doit être datée.
La fiche n'est pas obligatoire lorsque la substance ou le mélange est vendu au grand public et est accompagné d'informations suffisantes pour que l'utilisateur prenne les mesures nécessaires en matière de protection de la santé humaine, de sécurité et de protection de l'environnement, sauf si un utilisateur intermédiaire ou un distributeur la demande.
Comme des données très techniques sont exposées, il est conseillé qu'il y ait un expert en la matière dans l'entreprise, comme le Département de la santé au travail, pour transmettre l'information et répondre aux questions des utilisateurs.
Prendre en compte toutes les spécifications techniques et les changements dans un cadre législatif en constante évolution est une tâche minutieuse qui nécessite des efforts, de l'attention et du temps de la part des fabricants et des distributeurs de l'industrie chimique.
Le logiciel eQgest offre des solutions à tous ceux qui ont besoin de réponses en matière de conformité législative, en gérant tous les processus décrits tout au long de l'article avec rigueur et rapidité.
eQgest est un outil logiciel très efficace et abordable pour classer les substances, étiqueter et générer des fiches de sécurité, garantissant la conformité aux nouvelles réglementations communautaires.
Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter, sans engagement.
