Réglementation SGH

Pourquoi la réglementation SGH est-elle nécessaire ?

L'exposition à des produits chimiques dangereux est l'une des menaces les plus graves pesant sur les travailleurs aujourd'hui, ainsi que sur les consommateurs en général. Des centaines de produits chimiques sont produits et transportés en permanence dans nos rues, sur nos autoroutes et sur nos voies ferrées.

C'est pourquoi de nombreux pays ont développé des programmes et des méthodes visant à communiquer ces dangers de manière appropriée par le biais de l'étiquetage et des fiches de données de sécurité (FDS). L'existence de ces différentes méthodes de communication des risques, à laquelle s'ajoute la mondialisation des échanges, a mis en évidence la nécessité d'un système harmonisé permettant d'unifier les critères à l'échelle mondiale.

Mise en œuvre de la réglementation SGH à l'échelle mondiale

Le SGH peut aujourd'hui être utilisé dans le monde entier. Lors de la présentation de son plan de mise en œuvre adopté à l'occasion du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (WSSD) le 4 septembre 2002, les pays ont été encouragés à mettre en œuvre le nouveau SGH aussi rapidement que possible. Actuellement, l'application du SGH constitue une réalité dans un grand nombre de pays ou de régions du monde (Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Chili, Colombie, Corée, États-Unis, Union européenne, Japon, Mexique, Norvège, Uruguay, Russie, Suisse, Turquie) et sa mise en œuvre à l'échelle mondiale semble inévitable, bien qu'il existe de grandes différences en termes de périodes d'adaptation et de certaines conditions d'application.

Concrètement, de nombreux pays ont adapté le SGH à leur législation, reprenant des éléments existants dans leurs propres réglementations.

C'est le cas notamment de l'Union européenne, qui a adapté le SGH par le biais du règlement (CE) n° 1272/2008, qui intègre certaines classifications déjà existantes dans les anciennes directives relatives à la classification et à l'étiquetage des substances et des préparations, et du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) portant sur le contenu des fiches de données de sécurité.

Toutefois, l'évolution du SGH prévoit de nouveaux éléments qui, à long terme, rendront ces adaptations inutiles et contribueront à une harmonisation de plus en plus complète. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement SGH et ses champs d'application, veuillez consulter le site Web de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui contient tous les détails.

Le SGH est basé sur les principales réglementations déjà en vigueur (États-Unis, Canada, UE) et sur les recommandations des Nations Unies en matière de transport de marchandises dangereuses.

Histoire du système général harmonisé

1980-1990

L'OIT (Organisation internationale du travail), une agence des Nations unies, entame des travaux en vue de la rédaction d'une convention internationale sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail.

1992

La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a jeté les bases de la création d'un système harmonisé au niveau mondial pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques dans le chapitre 19 de l'Agenda 21.

2002

La première édition du SGH a été adoptée en 2002 et publiée en 2003. Elle a fait l'objet de 10 révisions depuis lors, la dernière étant publiée en 2023.