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Que sont les fiches de données de sécurité (FDS) ?

Les fiches de données de sécurité (FDS) permettent de communiquer aux utilisateurs de substances et de mélanges chimiques les propriétés dangereuses de ces produits et les mesures à prendre pour assurer la maîtrise des risques liés à leur utilisation.

Les fiches de données de sécurité contiennent des instructions détaillées concernant l'utilisation de la substance. L'objectif principal est de garantir une utilisation sûre. Elles comprennent également des informations sur le produit : données physico-chimiques, toxicité, effets sur la santé, premiers secours, réactivité chimique, stockage, élimination et protection nécessaires, ainsi que tous les protocoles de sécurité pour l'utilisation des produits dangereux.

Outre les risques pour la santé humaine, elles comprennent aussi les risques pour l'environnement.

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RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA CRÉATION, À LA GESTION ET À LA DIFFUSION DE FDS

Quelle est la composition des fiches de données de sécurité ?

Contenu, structure et fonction des FDS

a. Fournir des informations permettant d'identifier le produit et le fabricant ou le fournisseur, ainsi qu'un numéro de téléphone pour les demandes de renseignements en cas d'urgence.

b. Informer sur les risques et dangers du produit en ce qui concerne :

– Risques physiques.

– Stabilité et réactivité.

– Toxicité.

– Risque de préjudice par inhalation, ingestion ou contact cutané.

– Premiers secours.

– Écotoxicité.

c. Former l'utilisateur du produit sur :

– Comportement et caractéristiques.

– Utilisation correcte (manipulation, stockage, élimination, etc.)

– Contrôles de l'exposition.

– Moyens de protection (individuels ou collectifs) à utiliser dans le cas où le contrôle n'est pas totalement efficace ou en cas d'urgence.

– Mesures à prendre en cas d'accident : extincteurs adaptés, contrôle et neutralisation des déversements, etc.

Vous pouvez également consulter notre page consacrée à la réglementation REACH pour obtenir les dernières mises à jour des règlements régissant la création et la gestion de vos fiches.

QU'EST-CE QUE LE RÈGLEMENT UE 2020/878 ?

L'annexe II du règlement REACH définit les exigences relatives à l'élaboration des fiches de données de sécurité. Cette annexe a été modifiée par les règlements UE 453/2010, 2015/830 et 2020/878. Ce dernier a été publié le 26 juin 2020 et est entré en vigueur le 1er janvier 2023.